Ressources LCB-FT : textes, autorités, listes et chiffres clés
Les textes, autorités, listes et données de référence de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, en France, en Europe et dans le monde. Pour une première approche, commencez par Qu'est-ce que la LCB-FT ?
Mise à jour : 17 octobre 2026. Le cadre évolue vite : signalez-nous un lien cassé à contact@lcb-ft.fr.
Sommaire : Chiffres clés · International · Union européenne · France · Autorités et acteurs · Sanctions et gel · Listes et indices · Nos dossiers
Chiffres clés
- 278 484 déclarations de soupçon reçues par Tracfin en 2025, soit +32 % en un an. Source : Tracfin, rapport d'activité 2025
- 93% de ces déclarations viennent du secteur financier (2025). Source : Tracfin, rapport d'activité 2025
- 7630 mis en cause dans des affaires de blanchiment en France en 2025. Source : services statistiques du ministère de l’Intérieur
- 36,4 M€ d'amendes LCB-FT cumulées entre 2021 et 2025. Source : étude LCB-FT.fr
Ces chiffres sont mis à jour chaque année, à la parution du rapport d'activité de Tracfin.
Le cadre international
Le Groupe d'action financière (GAFI)
Organisme intergouvernemental créé en 1989, le GAFI fixe la norme mondiale : les 40 recommandations, régulièrement révisées. Il évalue les pays par cycles d'évaluation mutuelle et publie trois fois par an ses listes de juridictions. Sur notre site : le tableau de synthèse des évaluations et notre interview de Violaine Clerc, secrétaire exécutive du GAFI.
Les Nations unies
Les résolutions du Conseil de sécurité fondent les régimes de sanctions internationaux. Le Conseil tient une liste récapitulative des personnes et entités visées.
Le Groupe Egmont
Forum des cellules de renseignement financier (Tracfin pour la France), qui organise leurs échanges d'informations. Son site publie notamment un rapport annuel.
Le Groupe Wolfsberg
Association de grandes banques internationales qui publie des principes et des questionnaires de place, sans valeur normative mais très utilisés par la profession (site).
Dans l’Union européenne
Le droit applicable aujourd'hui reste la 4e directive (2015/849), modifiée par la 5e directive (2018/843), toutes deux transposées dans le Code monétaire et financier. Le paquet AML adopté en 2024 les remplace progressivement (notre synthèse).
- Règlement AMLR (2024/1624) Règle unique, d'application directe dans toute l'Union européenne.
- 6e directive (2024/1640) Organisation nationale : cellules de renseignement financier, superviseurs, registres des bénéficiaires effectifs.
- Règlement AMLA (2024/1620) Création de l'Autorité européenne de lutte contre le blanchiment (AMLA), installée à Francfort.
- Règlement sur les transferts de fonds (2023/1113) Traçabilité des virements et des transferts de cryptoactifs.
Calendrier
Juillet 2025 : l'AMLA devient opérationnelle ; elle reprend au 1er janvier 2026 les missions LCB-FT de l'Autorité bancaire européenne.
10 juillet 2027 : application de l'AMLR et date limite de transposition de la 6e directive.
Janvier 2028 : début de la supervision directe par l'AMLA d'une quarantaine d'établissements parmi les plus exposés.
La directive 2018/1673 harmonise la répression pénale du blanchiment ; elle est parfois appelée, à tort, « 6e directive ».
En France
Le code monétaire et financier
Le cœur du dispositif se trouve au titre VI du livre V de la partie législative (articles L.561-1 à L.564-2) : personnes assujetties (article L.561-2), vigilance à l'égard de la clientèle (L.561-4-1 à L.561-14-2), déclaration à Tracfin (L.561-15 à L.561-22), contrôle interne (L.561-32 à L.561-35) et gel des avoirs (L.562-1 à L.562-15). Les modalités d'application figurent dans la partie réglementaire (articles R.561-1 et suivants). À partir du 10 juillet 2027, une grande partie de ces obligations relèvera directement du règlement européen AMLR.
Le code pénal
Blanchiment (articles 324-1 à 324-9), financement du terrorisme (article 421-2-2), corruption (articles 432-11, 433-1 et 445-1 et suivants).
Arrêtés
L'arrêté du 3 novembre 2014 précise les exigences de contrôle interne ; l'arrêté du 6 janvier 2021 porte sur la gouvernance et le contrôle interne en matière de LCB-FT et de gel des avoirs.
Lignes directrices des superviseurs
L'ACPR publie ses lignes directrices et positions, dont certaines sont communes avec Tracfin (notre article). L'AMF publie les siennes pour les acteurs des marchés financiers. Sans valeur normative, ces documents précisent les attentes du superviseur, souvent de façon très opérationnelle.
Analyse nationale des risques
Adoptée par le COLB en janvier 2023, l'analyse nationale des risques (ANR) décrit les menaces et vulnérabilités du pays. Le Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment (COLB) publie aussi un rapport annuel.
Tracfin
Tracfin publie chaque année un rapport d'activité (édition 2025, et notre synthèse) et une analyse des menaces, disponibles sur son site.
La lutte contre la corruption
La loi Sapin II (2016) impose aux grandes entreprises un programme anticorruption, contrôlé par l'Agence française anticorruption (AFA), qui publie recommandations et guides.
Les autorités et acteurs de la LCB-FT
- Tracfin Cellule de renseignement financier : reçoit et analyse les déclarations de soupçon, transmet ses analyses à la justice.
- La Direction générale du Trésor Pilote la politique LCB-FT, négocie les textes et met en œuvre le gel des avoirs.
- L'ACPR Supervise et sanctionne les banques, les assurances et les établissements de paiement.
- L'AMF Supervise et sanctionne les acteurs des marchés financiers.
- La Commission nationale des sanctions (CNS) Sanctionne les professions sans autorité de contrôle propre : immobilier, domiciliation, jeux…
- L'Agence française anticorruption (AFA) Contrôle les programmes anticorruption des entreprises et des administrations.
- La Douane Contrôle l'argent liquide aux frontières et enquêtent sur la fraude.
- La Police judiciaire (DNPJ) Enquête sur la délinquance financière.
- Les parquets spécialisés Le parquet national financier (PNF) pour la grande délinquance économique, le parquet national anticriminalité organisée (PNACO) pour la criminalité organisée.
- L'AMLA Autorité européenne : coordonne les superviseurs nationaux, supervision directe à partir de 2028.
Sanctions, embargos et gel des avoirs
Les établissements financiers doivent appliquer les embargos, sanctions ciblées et mesures de gel des avoirs. Les listes sont publiques :
France et Union européenne : registre national des gels de la Direction générale du Trésor.
Union européenne : carte des sanctions de l'UE, régime par régime. Sur notre site : le point sur les sanctions contre la Russie.
Nations unies : liste récapitulative du Conseil de sécurité.
États-Unis : moteur de recherche de l'OFAC (Office of Foreign Assets Control).
Royaume-Uni : OFSI (Office of Financial Sanctions Implementation).
Listes et indices de référence
| Liste ou indice | Publié par | Rythme |
|---|---|---|
| Liste grise et liste noire | GAFI | Trois fois par an (février, juin, octobre) |
| Pays tiers à haut risque (PTHR) | Commission européenne, sur la base des listes du GAFI | Plusieurs fois par an |
| Juridictions non coopératives à des fins fiscales | Conseil de l'Union européenne | Deux fois par an |
| Indice de perception de la corruption | Transparency International | Annuel |
| Basel AML Index | Basel Institute on Governance | Annuel |
| Global Terrorism Index | Institute for Economics and Peace | Annuel |
| Financial Secrecy Index | Tax Justice Network | Tous les deux ou trois ans |
Le Basel AML Index complète les listes du GAFI en mesurant aussi l'efficacité des dispositifs. Le Financial Secrecy Index pondère l'opacité par le poids économique : les grandes places financières y sont donc mal classées.
Nos dossiers et autres ressources
- Nos propositions contre la délinquance financière Plaidoyer de l'association.
- Cinq ans de sanctions en LCB-FT (2021-2025) Étude, 2026.
- Sanctions de l'UE contre la Russie Dossier, 2026.
- La proposition de loi contre la délinquance financière Dossier, 2025.
- La lutte contre le financement du terrorisme Dossier, 2023.
- La lutte contre la corruption Dossier, 2022.
Et aussi : ouvrages et rapports de référence · archives · newsletter.
Par thème : Sanctions, Régulateurs, International, Corruption, Cryptos, Interviews.
