Commission des sanctions de l’AMF : une commission qui frappe fort… et n’oublie pas la LCB-FT
Depuis 2003, l’Autorité des marchés financiers régule la place financière française et protège les épargnants. À cet effet, sa commission des sanctions joue un rôle capital.
Entre 2021 et 2025, l’AMF a sanctionné des dizaines d’entités, des grosses sociétés de gestion aux conseillers en investissements, en passant par de petites entités accusées d’avoir manipulé des opérations de marché. Mais l’AMF a également sanctionné plusieurs entités pour manquements en LCB-FT.
Indicateurs et tendances de l’activité de la commission des sanctions de l’AMF ces cinq dernières années.
Lutte contre le blanchiment : 36 millions d’euros d’amende et plus de 250 sanctions prononcées en cinq ans
Le respect des obligations de LCB-FT par les personnes assujetties est contrôlé par un ensemble de régulateurs selon les secteurs, et les défaillances identifiées peuvent être sanctionnées par trois commissions : celle de l’ACPR, celle de l’AMF, et la Commission nationale des sanctions. Ces cinq dernières années, ces trois commissions ont prononcé plusieurs centaines de décisions, infligeant avertissements, blâmes, amendes et parfois interdictions d’activité.
Qui a le plus sanctionné ? Quels sont les principaux motifs de sanction ? Les pratiques de chaque commission ? Nous avons épluché l’ensemble des décisions publiées entre 2021 et 2025, et vous proposons une analyse comparative.
L’AMF sanctionne la société M Capital Partners
Le 5 janvier 2026, l’AMF a publié une décision de sa Commission des sanctions du 31 décembre 2025 visant la société de gestion de portefeuille M Capital Partners : 200 000 euros d’amende pour la société, 70 000 et 35 000 euros pour ses deux dirigeants. Plusieurs manquements portent sur le dispositif LCB-FT.
Nouvelle sanction de l’AMF pour infraction en LCB-FT
Par une décision du 10 décembre 2025, la Commission des sanctions de l’AMF a infligé 400 000 euros à la société de gestion de portefeuille Novaxia Investissement et 100 000 euros à son ancien dirigeant. Plusieurs griefs portent sur la connaissance de la clientèle et la LCB-FT.
Sanction inédite de l’AMF contre un conseiller en investissements financiers
Nouvelle sanction dans le paysage des assujettis français à la LCB-FT : elle concerne la société de conseil en investissements financiers (CIF) Carat GP et ses deux dirigeants, et elle est prononcée par la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
Les griefs concernent le respect de plusieurs obligations, dont certaines en lien avec la LCB-FT. Et le moins que l’on puisse dire, c’est que la facture est salée : 300 000 euros pour la société, 200 000 euros et deux millions d’euros pour les dirigeants… ainsi que des interdictions d’exercer la profession de CIF.
L’AMF sanctionne deux sociétés de gestion de portefeuille pour défaillances en LCB-FT
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié coup sur coup deux décisions de sanction en lien avec des défaillances dans le dispositif de LCB-FT de deux sociétés de gestion de portefeuille, Eternam et Altaroc.
Ces décisions, qui sanctionnent également d’autres manquements règlementaires, s’accompagnent d’amendes de montant élevé : 400 000 euros pour Eternam, 600 000 euros pour Altaroc, et même 500 000 et 200 000 euros à titre individuel pour les deux dirigeants d’Altaroc.
PSAN : la règlementation MiCA transposée dans le droit français
Deux ordonnances du 15 octobre 2024 viennent renforcer le régime règlementaire des crypto-actifs.
D’abord, les obligations relatives au règlement européen MiCA sont transposées dans le droit français. Ensuite, une ordonnance dédiée vient renforcer les obligations de LCB-FT des plateformes de cryptos.
Une connaissance client incomplète peut justifier la liquidation d’un compte-titres
Dans un dossier publié le 9 septembre 2024, le médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF) revient sur le cas d’une cliente dont le compte-titres a été clôturé et les actions vendues, faute pour sa banque d’avoir pu actualiser son dossier de connaissance client. Le médiateur alerte ainsi les clients sur leurs responsabilités indirectes en matière de conformité.
Plateformes de crypto-actifs en France : état des lieux des enregistrements et des radiations
Afin d’accompagner l’essor des crypto-actifs et d’encadrer les différentes plateformes, la règlementation française s’est progressivement structurée et propose aujourd’hui deux régimes : l’enregistrement et l’agrément. Pour y voir plus clair, nous vous proposons un tour d’horizon de ces deux régimes et de l’évolution du paysage français des sociétés de crypto-actifs.
L’AMF actualise son analyse sectorielle des risques de BC-FT
L’Autorité des marchés financiers (AMF) a actualisé en juin 2024 son analyse sectorielle des risques (ASR) de BC-FT, après une première publication en 2019. Ce nouveau rapport s’appuie notamment sur la dernière version de l’analyse nationale des risques (ANR), publiée l’an dernier par le COLB. À l’instar de l’ACPR l’année dernière, l’AMF analyse et fournit une cotation des risques de blanchiment et de financement du terrorisme pour les différents secteurs qui entrent dans son champ de supervision.
Interview : Hervé Maurey, sénateur – « FTX n’aurait pas obtenu d’enregistrement renforcé en France »
Hervé Maurey, sénateur de l’Eure, a été rapporteur pour avis de la commission des finances du Sénat sur le projet de loi d’adaptation au droit de l’UE. Il revient sur l’enregistrement renforcé des PSAN adopté en commission mixte paritaire et sur l’arrivée du règlement MiCA. Propos recueillis le 28 février 2023.
L’AMF publie une sanction pour motif LCB-FT
Par une décision du 21 décembre 2022, la Commission des sanctions de l’AMF a prononcé une sanction pécuniaire de 150 000 euros à l’encontre de la société de gestion Inocap Gestion, notamment pour des manquements à ses obligations de LCB-FT.
Enregistrement des PSAN : une première radiation pour manquements LCB-FT
Le 28 septembre 2022, l’AMF a retiré l’enregistrement de la société Bykep en qualité de PSAN, à la suite de manquements constatés par l’ACPR lors d’un contrôle sur place, notamment en matière de LCB-FT : une première.
